CGV de la boutique officielle R.A.S. Saintoise
Dernière mise à jour : juin 2026 — Conformes au Code de droit économique belge (Livre VI)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la boutique en ligne du R.A.S. Saintoise. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.
La boutique propose des articles de merchandising officiel du R.A.S. Saintoise : maillots, textiles, accessoires et équipements. Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles (taille, couleur, matière).
Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif. De légères différences de teinte peuvent apparaître selon les écrans. Le R.A.S. Saintoise ne peut être tenu responsable d'erreurs non substantielles dans les descriptions.
⚠️ Stock limité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir entre un produit de remplacement ou un remboursement intégral.
Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le R.A.S. Saintoise est une ASBL ; les prix n'incluent pas de TVA sauf obligation légale.
Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés clairement avant validation de la commande. Le R.A.S. Saintoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
| Mode de livraison | Délai estimé | Tarif |
|---|---|---|
| Livraison standard (Belgique) | 3 à 5 jours ouvrables | 5,99 € |
| Retrait au club (Stade R. Kiermeer) | Sur rendez-vous | Gratuit |
Le processus de commande se déroule en 3 étapes :
La commande est considérée comme définitive à la réception du e-mail de confirmation. En cas d'erreur (adresse, produit), contactez-nous immédiatement à contact@rassaintoise.be.
Deux modes de paiement sont acceptés :
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement. La livraison s'effectue en Belgique. Pour toute livraison à l'étranger, contactez-nous au préalable.
En cas de retard de livraison dû à un transporteur ou à un cas de force majeure, le R.A.S. Saintoise ne peut être tenu responsable. Le client sera informé et des solutions alternatives lui seront proposées.
Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration non équivoque (e-mail ou courrier) à contact@rassaintoise.be ou à l'adresse du club avant l'expiration du délai de 14 jours.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1649bis et suivants du Code civil belge) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous dans les 2 ans suivant la livraison.
Le R.A.S. Saintoise ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une erreur de taille non signalée avant la commande, ou d'un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
Les visuels, logos, noms et emblèmes du R.A.S. Saintoise présents sur les produits et sur le site sont la propriété exclusive du club. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l'arrondissement de ⚠ [arrondissement à compléter], Belgique.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question relative à une commande :
R.A.S. Saintoise A.S.B.L. — CGV conformes au Code de droit économique belge (Livre VI) et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
