Politique de Confidentialité & Protection des Données

Dernière mise à jour : juin 2026 — Inspirée du cadre RGPD belge (Autorité de Protection des Données)

Le R.A.S. Saintoise s'engage à protéger la vie privée de ses membres, visiteurs et clients. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est :

Nom : R.A.S. Saintoise A.S.B.L.
Adresse : Rue du Radoux 6, 1480 Saintes (Tubize), Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : ⚠ À COMPLÉTER
E-mail de contact : contact@rassaintoise.be

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact / Academy / Billetterie

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, nous collectons : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), et votre message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande.

Base juridique : Intérêt légitime / exécution d'un contrat
Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact

2.2 Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons votre adresse e-mail dans le seul but de vous envoyer des informations sur le club (matchs, actualités, events).

Base juridique : Consentement explicite
Durée de conservation : Jusqu'à désinscription
Désinscription : Possible à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail

2.3 Boutique en ligne

Lors d'un achat dans notre boutique, nous collectons : nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et informations de paiement (traitées par PayPal ou virement bancaire — nous ne stockons aucune donnée bancaire).

Base juridique : Exécution d'un contrat de vente
Durée de conservation : 7 ans (obligation comptable belge)

2.4 Données techniques (cookies et logs)

Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (mémorisation du panier, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est installé sans votre consentement. Les logs serveur (adresse IP, navigateur, pages visitées) sont conservés 12 mois à des fins de sécurité.

3. Partage des données

Le R.A.S. Saintoise s'engage à ne pas vendre, louer ni céder vos données à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

Notre hébergeur Hostinger (infrastructure technique), soumis à des obligations de confidentialité
PayPal, pour le traitement sécurisé des paiements en ligne
L'Union Belge de Football (URBSFA / FFA) dans le cadre des affiliations sportives
Les autorités publiques belges, sur réquisition légale

Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué, sauf via PayPal (qui respecte les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons
Droit de rectification — Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données (sauf obligations légales)
Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing
Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit de retrait du consentement — À tout moment, pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@rassaintoise.be en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : connexion HTTPS, accès restreints, mise à jour régulière de l'infrastructure.

6. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge :

📍 Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
🌐 www.autoriteprotectiondonnees.be
📞 +32 (0)2 274 48 00

7. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour en cas d'évolution légale ou de changement dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

R.A.S. Saintoise A.S.B.L. — Rue du Radoux 6, 1480 Saintes — Belgique
Inspiré du cadre légal belge : article III.74 du Code de droit économique et RGPD (Règlement UE 2016/679)